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Sigrid Renaud
Sigrid Renaud
26 février 2013

Suite de mes réflexions...

Je vous remercie tous, pour vos commentaires, vos encouragements et votre ouverture au débat. J'ai eu l'occasion de continuer à penser à tout ça; notamment parce que dans ma bibliothèque, le Conseil d'administration a validé le changement de tarifs, et parce que je suis allée aux Contributions chercher mon attestation fiscale qui me permettra de recevoir des droits d'auteurs reversés par ma maison d'édition. Et j'ai aussi testé l'inscription à la Sabam.

Je souhaite répondre ici au commentaire de M. François-Marie, en espérant qu'il comprendra mon point de vue à défaut d'y adhérer entièrement. Je vais donc le citer - sans le rétribuer, d'avance pardon - et répondre au fur et à mesure. J'ai l'impression que ce commentaire mérite bien davantage qu'une petite réponse lapidaire et c'est toujours intéressant de débattre sainement de ce genre de problèmes. Sauf que j'ai bien conscience de camper sur mes positions, mais à défaut, je veux bien les détailler un peu plus.

"Quels sont les "deux" organismes officiels qui "obligent" les bibliothèques à payer?"
En fait, pour l'instant, il n'y a que Reprobel qui a obtenu gain de cause, l'autre organisme étant encore au procès pour une autre affaire. Il gagnera sans doute et j'en parlerai à cette occasion plus longuement; mais je pense que cela ne concernera pas vraiment les ouvrages scolaires et scientifiques, plutôt les ouvrages de fiction. Donc nous parlerons aujourd'hui principalement de Reprobel. Je n'osais pas vraiment balancer des noms ou des chiffres concrets dans mon billet précédent, mais je m'aperçois que cela vient de mon manque d'assurance et j'ai des données assez précises pour surmonter ça à présent.

"L'obligation vient de la Loi et des arrêtés qui l'organisent. L'organisme qui collecte est Reprobel qui ne fait qu'appliquer la Loi. Ensuite, Reprobel redistribue l'argent aux éditeurs et aux auteurs, à travers certaines sociétés. Les sociétés doivent ensuite rémunérer leurs auteurs. Normalement, le processus est clair et transparent (mais ce n'est effectivement pas le cas dans toutes les sociétés)."
Oui, l'obligation vient de la Loi et nous devons tous respecter la Loi, nous sommes bien d'accord là-dessus. Je ne suis d'ailleurs absolument pas contre le versement des droits d'auteurs par les bibliothèques, je suis auteur, moi aussi, rappelez-vous :o) J'écris pour l'amour de l'écriture, mais si je peux gagner un peu d'argent, c'est encore mieux! Pour la transparence, eh bien, j'ai écrit à Reprobel il y a déjà un moment pour en savoir davantage sur leur mode de fonctionnement. On m'a répondu - quelques mois plus tard - que j'étais bien évidemment invitée à cotiser, soit auprès d'eux, soit auprès de quelqu'un d'autre comme la Sabam, mais je n'ai pas eu davantage de détails.

"Vous parlez d'une "cotisation de 20 EUR par an" ! Changez de société d'auteurs !!! En tant qu'auteur scientifique et scolaire, je reçois les droits qui me sont dus par l'intermédiaire d'une société d'auteurs qui se contente de faire ce qu'elle doit faire, c'est-à-dire redistribuer. La cotisation est de 0 (zéro) EUR par an !!!"
Ah... quelle bonne idée! C'est vrai, je n'y pensais pas :o) En fait, j'ai même donné un chiffre en-dessous de la réalité. Pour m'affilier à la Sabam, dans la catégorie "gens de lettres", je dois verser soit 31€ soit 124€ (ça dépend du statut que je veux avoir). Je comprends bien que la Sabam ait besoin de fonds pour fonctionner, cependant, et je ne suis pas contre cotiser, mais si c'est pour payer plus que je n'en recevrai... Sauf que si je ne cotise pas, je ne recevrai rien du tout... Maintenant, si votre société d'auteurs accepte aussi les auteurs de fiction, donnez-moi vite son nom que j'aille m'y inscrire! J'ai fait quelques recherches, et en tant qu'auteur de fiction, je n'ai pas eu l'impression d'avoir beaucoup de choix... j'ai sans doute mal regardé?

"Enfin, les montants réclamés aux bibliothèques ne sont pas aussi faramineux que vous le laissez entendre. Je n'ai pas les derniers chiffres, mais on parle de 0.50 EUR par usager de la bibliothèque ! C'est vrai qu'il y a le problème de la rétroactivité, qui n'en est pas vraiment une. Simplement, la Loi existe depuis longtemps, mais - pour différentes raisons - les arrêtés n'ont pas pu être pris. La rétroactivité est donc logique, mais je suis d'accord avec le fait qu'elle est dure à avaler.
Enfin, sachez que du côté flamand, c'est le gouvernement flamand qui prendra en charge ces droits d'auteurs (avec un volume bien supérieur au volume francophone). Du côté francophone, une telle décision n'a pas été prise... et donc ce sont les bibliothèques qui devraient payer... et elles peuvent le faire en demandant une participation à ceux qui y louent des livres (0.50 EUR par an)."
Parlons donc chiffres. Je ne dispose pas de grand-chose - une collègue qui affirme que chez elle, ils devront débourser près de 2000€ par an à partir de 2004. Et chez nous, à Mouscron. Je vais citer ma directrice (c'est dans l'article de l'Avenir - Mouscron-Comines-Estaimpuis du 19/02/2013):
« Ce qui va faire très mal, c’est l’effet rétroactif de cette décision. Pour Mouscron, par exemple, nous avons versé 40 160 € à Reprobel entre 2005 et 2011. Aujourd’hui, avec la nouvelle formule de calcul qui se base sur la taille de la collection et le nombre de prêts, nous leur sommes encore redevables de 57 743 € supplémentaires pour la même période ! »
Je ne sais pas pour vous, mais pour moi, c'est beaucoup. Et là, malgré toute notre bonne volonté, si nous voulons payer le rétroactif sans arrêter d'acheter des livres, nous devons augmenter la participation du lecteur. Il payait déjà 1,06€ (parce qu'il faut aussi payer la TVA), et s'il avait moins de 18 ans, 0,53€. Désormais, on a obtenu que les moins de 18 ans restent à 0,50€. Mais tous les autres paieront 3€. Vous allez dire, ce n'est que 2€ de plus, pas de quoi fouetter un chat ni se lamenter de la sorte. Sauf que 2€, par chez nous, pour beaucoup de lecteurs, c'est une somme... Et que nous allons AUSSI y aller de notre poche, sur nos budgets de fonctionnement, un jour ou l'autre. Ces budgets devaient déjà être réduits pour cause de crise. Ce n'est pas ça qui va arranger les choses. Encore une petite citation de l'article?
"Et à l’avenir, les montants à payer ne vont cesser d’augmenter. Pour ce qui est de la collection (180 000 livres dis­ponibles au prêt à Mouscron), la bibliothèque devra s’acquitter d’un montant qui passera de 3000€ (2005-2012) à 5240€ en 2 017. Concernant le nom­ bre de prêts (approximative­ ment 550 000 actuellement), il s’agit d’un coefficient. Ce dernier passera de 0,0168 par livre prêté à 0,0294 en 2017."
Si on ne demande que 0,50€ par lecteur, on ne pourra jamais arriver à payer tout ça, croyez-moi sur parole.
Sinon, vous avez parfaitement raison, les Flamands s'y sont pris bien plus tôt et de manière bien plus intelligente (j'ai envie de dire "comme souvent", mais je ne voudrais pas vexer tous mes amis wallons... même si ce sont les Régions et la Communauté française qui sont à blâmer dans l'affaire).

"Pour le reste, vous avez raison : les bibliothèques font quelque part de la pub pour les auteurs et ceux-ci doivent leur en être reconnaissants. Mais de facto, ils contribuent aussi à ce qu'il y ait moins d'ouvrages vendus. Il faut donc trouver un équilibre. C'est cela que la Loi recherche. Mais je n'ai jamais pensé une seconde, personnellement, que les bibliothècaires sont les ennemis des auteurs. Ceux qui disent cela n'ont rien compris !"
Permettez-moi de jargonner un tout petit instant (et encore, je vais essayer de schématiser grossièrement pour aller vite). Les bibliothécaires ont l'habitude de considérer le public sous plusieurs angles. Il y a:
1/ ceux qui achètent tous leurs livres et qui ne viennent jamais à la bibliothèque (petit nombre)
2/ ceux qui achètent des livres et qui viennent à la bibliothèque (petit nombre)
3/ ceux qui n'achètent pas de livres et qui viennent à la bibliothèque (grand nombre)
4/ ceux qui n'achètent pas de livres et qui ne viennent pas à la bibliothèque (nombre impossible à estimer et vers qui nous tentons beaucoup d'approches)
J'ai longtemps figuré dans le groupe 1, en considérant que j'achetais la majorité de mes livres en bouquinerie (et quand on les achète d'occasion, les livres ne sont pas comptabilisés pour les droits d'auteurs...) Maintenant je suis dans le groupe 2. Et j'achète aussi des livres neufs :o) Beaucoup de gens, parmi les auteurs, pensent que les bibliothécaires leur "volent" une partie de leur lectorat. Ils ont raison. Mais c'est une partie INFIME. Je suis catégorique, parce que je vois les lecteurs tous les jours (et je suis dans la section où se trouvent mes ouvrages, donc je peux vraiment m'en rendre compte). Il y a ceux qui empruntent plutôt qu'acheter alors qu'ils en auraient les moyens. Ils existent. Cependant, ils ne sont qu'un tout petit nombre en considérant tous ceux qui empruntent les livres parce qu'ils n'ont pas les moyens de les acheter. Et même parmi ceux-là, quand un livre leur plaît vraiment, ou un auteur, parfois, ils achètent son livre, ou ses autres livres, ou ils se le/s font offrir. Je l'ai déjà dit, mais je le répète parce que oui, c'est parfois frustrant de penser qu'on n'a vendu, mettons, que 10 exemplaires de son ouvrage sur un mois, et qu'on sait qu'il est sorti 20 fois en bibliothèque - 20 achats perdus! pensez-vous! mais non, ça ne marche pas comme ça. D'ailleurs, vous savez ce qui sort le plus en bibliothèque? Les Marc Levy, Danielle Steel, Guillaume Musso pour les adultes, les Anne Robillard, Fabrice Colin, Stephenie Meyer pour les enfants - j'en passe, bien sûr, et je grossis le trait, mais ce sont tous des succès de librairie. Et c'est pour cette raison que je trouve injuste d'infliger de telles pénalités aux bibliothèques. Elles contribuent fortement à la promotion des ouvrages moins médiatisés. Bien davantage qu'elles ne lèsent les auteurs, quoi qu'ils en pensent. Parce qu'on ne trouve pas beaucoup de bibliothécaires qui font du lobbying pour imposer Danielle Steel aux lecteurs :o) Et je sais aussi que si je ne travaillais pas en bibliothèque, si je ne voyais pas tous ces lecteurs, tous ces livres circuler, je penserais que oui, les bibliothèques doivent payer pour les livres qu'elles m'ont empêché de vendre.
Votre position d'auteur scientifique et scolaire est différente de la mienne, auteur de fiction, je crois, parce que les ouvrages scientifiques (nous, à Mouscron en tout cas, ne prêtons pas de scolaire) ne sont pas promus de la même manière que les romans ou les BD. En attendant, c'est un autre auteur de fiction qui m'a recommandé de faire des recherches en bibliothèque parce que ça me coûterait beaucoup moins cher que d'acheter toute ma documentation (je parle de l'époque de la rédaction des Larmes du Roi Python, qui remonte à avant mon emploi de bibliothécaire). Et si un ouvrage documentaire me plaît vraiment ou me paraît indispensable, eh bien... je l'achète, ou je me le fais offrir. Comme les autres lecteurs du groupe 2 ou du groupe 3 :o)

Voilà. J'ai l'impression d'avoir fait le tour de ce que j'avais à dire en réaction à votre commentaire, et à d'autres commentaires reçus ailleurs, et je vous remercie, Monsieur, de la peine que vous avez prise pour documenter votre réponse et la tourner de façon aussi courtoise. Je sens que nous ne risquons pas de tomber d'accord avant longtemps, au moins sur certains points, et je sais que bien d'autres auteurs pensent comme vous et que je n'arriverai pas à les convaincre de changer d'avis... pas plus que vous ne me ferez changer d'avis, en fait :o)

Et voilà l'article que j'ai cité:

article droits d'auteur courrier 19-02-13

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